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Chartes


La campus numérique de médecine générale est administré par le Collège National des Généralistes Enseignants. A ce titre, il observe la charte éthique du CNGE dont il est l’émanation.

Le collège national des généralistes enseignants (CNGE) est une société scientifique, émanation des collèges régionaux de généralistes enseignants. Il a vocation à représenter tous les enseignants de médecine générale quelle que soit leur fonction, impliqués d’une part en tant que professionnels de la prise en charge de la santé des sujets qui s’adressent à eux (médecins généralistes), d’autre part en tant que professionnels de l’enseignement des étudiants en médecine (universitaires).

A ces titres, le CNGE est en relation permanente avec les collèges régionaux de généralistes enseignants, avec ses adhérents, avec les départements universitaires de médecine générale, avec les facultés de médecine au sein de l’université.

A ces titres, le CNGE noue des relations avec de nombreux organismes et institutions publics et privés ayant la santé et l’enseignement dans leur champ d’activité, des sociétés scientifiques, des associations, des entreprises et notamment celles de l’industrie pharmaceutique.

Le CNGE décide de se doter d’une charte visant à promouvoir le respect de règles éthiques, dans le cadre déontologique, réglementaire et législatif existant. Il veut que l’ensemble des rapports qu’il entretient individuellement et collectivement avec les enseignants de médecine générale, avec l’université, avec l’ensemble de ses partenaires et interlocuteurs, soit soumis au respect de ces règles.

Les règles éthiques du CNGE se fondent sur les valeurs universelles de respect de la dignité de la personne humaine et des Droits de l’Homme. Elles affirment la nécessité de transparence concernant les conflits d’intérêts éventuels des personnes et des structures.

1/ L’ensemble des actions du CNGE a pour finalité l’amélioration du système de santé et de la prise en charge des sujets, aussi bien sur le plan collectif qu’individuel.

2/ Au service de cette finalité, le CNGE préconise des axes prioritaires de développement pour le système de santé : la santé publique, la promotion de la santé et l’éducation du patient.

3/ Au service de la même finalité, le CNGE préconise un système de distribution de soins orienté vers les soins primaires, privilégiant autant la prédiction et la prévention des maladies que la distribution de soins, en se référant en permanence aux concepts d’« Evidence Based Medicine » (EBM) et de modèle biopsychosocial.

4/ Le CNGE s’engage à promouvoir ces préconisations dans les trois valences universitaires de la discipline médecine générale, le soin, l’enseignement, la recherche, avec une même démarche qualité.

5/ Le CNGE a pour objectif prioritaire de former les étudiants en médecine, et notamment les futurs généralistes, afin qu’ils deviennent des praticiens réflexifs, responsables, attentifs à la santé publique, à la santé des personnes qui se confient à eux et à la qualité des soins qu’ils délivrent.

6/ Le CNGE promeut l’égal accès aux moyens d’apprentissage pour tous les étudiants en médecine, et veille à ce que l’ensemble des critères de sélection, de validation, de certification, soit fondé sur des objectifs et des procédures impartiales définies à l’avance dans le respect de l’équité et de la transparence. La confidentialité des informations personnelles concernant les étudiants est garantie par les enseignants qui en seraient dépositaires.

7/ Le CNGE a également pour objectif de former les enseignants de la discipline afin qu’au delà de leurs qualités professionnelles, ils agissent en pédagogues pertinents, respectueux des étudiants, prenant en compte la dimension éthique de l’enseignement.

8/ Le CNGE s’engage à ce qu’il soit accordé une attention particulière au respect de la dignité et au recueil du consentement éclairé des sujets et des malades se prêtant à l’enseignement, et à la confidentialité des informations les concernant.

9/ Les actions du CNGE visent à faire bénéficier collectivement les collèges régionaux et individuellement les généralistes enseignants qui les composent, des avancées négociées pour la structure et pour la discipline.

10/ Le CNGE met en oeuvre des formations à destination des médecins généralistes et notamment des enseignants. Dans ce cadre, ces formations doivent respecter les articles de la charte d’éthique.

Elles doivent être en adéquation avec les besoins des formés, des sujets et du système de santé.

Le contenu de ces formations doit être conçu et formalisé indépendamment des structures qui les financent, en harmonie avec les concepts de l’EBM et ses trois dimensions, et du modèle biopsychosocial. Lorsque des produits ou matériels pharmaceutiques sont mentionnées, les références aux industriels qui les commercialisent et aux marques déposées sont évitées ; les médicaments doivent être cités en dénomination commune.

11/ Pour atteindre ses objectifs, le CNGE met en oeuvre une logique pédagogique inspirée de la théorie constructiviste de l’apprentissage et de l’évaluation authentique. Il s’attache à développer la qualité de la pédagogie à partir de méthodes validées. Il encourage la réflexion pédagogique sur les contenus et les méthodes dans l’ensemble du cursus des études médicales.

12/ Pour atteindre ses objectifs et en référence à sa finalité, le CNGE développe des travaux de recherche disciplinaires, en soins primaires. Le développement de la recherche en soins primaires vise à mettre à disposition de la communauté scientifique de nouvelles données pertinentes et valides concourant à la qualité des soins et de l’enseignement. Les travaux de recherche sont conçus en privilégiant le respect du à la personne humaine, et notamment la protection des sujets se prêtant à ces travaux dans le respect des lois de bioéthiques et des avis des CCPPRB, ainsi que la confidentialité des informations les concernant.

13/ Les élus du CNGE, toute personne ayant mandat du CNGE, les formateurs intervenant dans les formations organisées par la structure, doivent produire la déclaration de conflits d’intérêts.

14/ Toute collaboration formalisée ou contractualisée entre le CNGE et une autre structure fera référence à cette charte acceptée par les deux parties.

15/ Tout membre du CNGE ne peut parler ou s’engager au nom de la structure qu’en ayant reçu mandat. Tout membre ayant une responsabilité ou une mission dans la structure est tenu au respect de cette charte éthique.

16/ Toute action du CNGE devra respecter les principes et l’ensemble des articles énoncés dans cette charte.

Charte éthique du CNGE


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